Dernière mise à jour : 26/04/2026
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Voxia AI SAS (ci-après « Voxia ») met à disposition de ses clients (ci-après « le Client ») sa plateforme de réceptionniste IA multicanal accessible via le site voxia.ai (ci-après « le Service »).
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En créant un compte, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des stipulations.
Voxia propose un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant :
Le Service est commercialisé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page tarifs.
La facturation est effectuée à terme échu pour les abonnements mensuels, et d'avance pour les abonnements annuels. Tout mois commencé est dû.
Les dépassements de quotas (minutes voix, messages, appels) sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur, avec notification préalable au Client à 80% puis 100% du quota.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son interface d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Voxia se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du Client en cas de non-paiement, d'usage contraire à la loi, ou de violation des présentes CGU/CGV.
Voxia conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable, limité à la durée de son abonnement.
Le Client conserve la propriété pleine et entière des données qu'il injecte dans le Service (base de connaissance, contacts, conversations).
Voxia met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Voxia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou atteinte à l'image.
La responsabilité totale de Voxia, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Voxia se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Le Client sera informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.